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    Gart > Notre expertise > Panorama > Actualités > Usage raisonné de la voiture

    Thème : Usage raisonné de la voiture

    Actualité

    Appel à projets pour les collectivités sur les Zones à Faibles Emissions

    Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME ont lancé l’appel à projets « zones à faibles émissions (ZFE) » pour les métropoles et intercommunalités de plus de 100 000 habitants. L’objectif est d’accompagner les collectivités dans la lutte contre...
    Actualité

    Données nationales sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie

    La réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Dans le cadre de son suivi régulier, le GART poursuit son recensement des décisions tarifaires prises par les collectivités chargées de la...
    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Stationnement pour les personnes à mobilité réduite du 25 juin 2018

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Stationnement pour les personnes à mobilité réduite du 22 mai 2018

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    Actualité

    Retour sur le groupe de travail Stationnement pour les personnes à mobilité réduite du 17 avril 2018

    Suite à l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, de nombreuses collectivités ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a poussé certains usagers peu scrupuleux à s’équiper de fausses cartes de stationnement pour...
    Actualité

    Retour sur la commission Stationnement du 28 mars 2018

    Alors que la décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur depuis trois mois…

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    Actualité

    Précisions relatives à l’envoi des FPS majorés

    Selon les termes de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie, le forfait de post-stationnement (FPS) est considéré comme impayé lorsqu’il n’a pas été réglé dans les trois mois suivant la notification de l’avis de paiement...
    Actualité

    Le GART soutient l’initiative « Autostop-Citoyen »

    La Ville de Paris, Waze, Facebook et SNCF ont lancé ce mercredi 28 mars 2018 une initiative « Autostop-Citoyen » de covoiturage 100% bénévole et solidaire. Sans intermédiaire et sans formalité, cette initiative favorise l’entraide et facilite la mobilité...
    Actualité

    Précisions sur les modalités de reversements des FPS entre communes et EPCI

    Les textes juridiques encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie prévoient que les recettes de FPS soient perçues par les communes, puis reversées aux EPCI selon les modalités suivantes : Dans les communautés urbaines et métropoles, les recettes issues...
    Actualité

    Réforme du stationnement : vigilance sur les informations transmises à l’ANTAI

    Dans le cadre des nouvelles règles du stationnement payant entrées en vigueur depuis le 1er janvier, de très nombreuses communes ont souhaité confier à l’ANTAI la mission d’éditer et d’envoyer au domicile des automobilistes les avis de paiement des...
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