L’ensemble des conventions passées par les collectivités locales avec l’ANTAI – l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation du stationnement expireront le 31 décembre 2020....

La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) a rouvert son site depuis le 11 mai 2020 et a repris l’intégralité de son activité. Les requêtes sont instruites en faisant application des dispositions des ordonnances n°2020-305 et n°2020-306 du...

L’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux concerne notamment la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « stationnement des personnes handicapées ». Ainsi, il est important que les forces de l’ordre soient...

Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses...

Entre janvier et février 2019, le GART et le CEREMA ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées...

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont lancé le jeudi 28 novembre, avec tous les acteurs de la mobilité dont le GART, la mobilisation pour le covoiturage au...

Le GART et le CEREMA ont publié le 29 juillet un dépliant intitulé « Réforme du stationnement payant sur voirie : premiers enseignements », consignant les premiers résultats d’une enquête réalisée en janvier et février 2019 auprès de 551...