La loi d’orientation des mobilités (LOM) – dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité – a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est...

Dans le cadre de leur partenariat, le GART et la CODATU ont organisé un groupe de travail Action internationale dans les locaux de l’Assemblée des départements de France (ADF), le mercredi 20 novembre 2019. Avec les adhérents du GART...

Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des...

Deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP ont été publiés au Journal Officiel : le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP le décret n°2019-1377 du...

Cette grande consultation nationale a pour principal objectif de recueillir le ressenti des citoyennes et citoyens français sur le « bien vivre » dans leur ville, commune, en matière de déplacements, d’accès aux commerces, logements, loisirs, démarches… en vue des élections...

À l’issue des États généraux de la mobilité durable, des Assises de la mobilité et des débats parlementaires, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur appellent à une adoption de la Loi d’orientation des...