Le plan de mobilité simplifié – Planifier les déplacements dans un territoire rural ou une ville moyenne
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire. La planification...
Actualité réglementaire en faveur de l’accessibilité
Le
27
novembre
2020
de 10h00 à 12h00
Une matinée d’information en visioconférence (10h00 à 12H00) le 27 novembre, est proposée aux élus et agents en collectivités territoriales afin de répondre à leurs questions sur l’application des mesures d’application directe de la LOM en faveur de l’accessibilité...
Rapport de SNCF Réseau sur les RER métropolitains
Le schéma directeur remis au gouvernement par SNCF Réseau, le 9 octobre 2020, présente un plan d’ensemble pour les grands noeuds ferroviaires, avec l’objectif de développer de nouveaux services métropolitains (SEM pour services express métropolitains ou RER pour réseau...
Tarbes-Lourdes-Pyrénées Mobilités, un nouveau réseau de transport
C’est en présence de Gérard TRÉMÈGE – président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées – de Jean-Christophe PEDEBOY – vice-président mobilité de la communauté d’agglomération – et de Damien DUFOUR – directeur de Keolis Tarbes-Lourdes-Pyrénées – que le nouveau réseau...
Le GART publie la version 2 de son guide de décryptage de la LOM
Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité. La première édition – publiée en janvier 2020 – constituait la...
Covid-19 : parution du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 relatif au transport scolaire
Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où...
Cartographie des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités
France Mobilités et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d’aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant les champs de la mobilité auxquels...
Visioconférence du GART sur la LOM du 12 juin 2020 : document de synthèse des questions/réponses
Le GART a organisé le 12 juin dernier une visioconférence consacrée à la loi d’orientation des mobilités.
De nombreuses questions ont été posées lors de cette séance ainsi qu’en amont des discussions, le GART a donc décidé de…
Pour...
Publication de deux décrets LOM relatifs au covoiturage
Deux décrets d’application des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage, ont été publiés au journal officiel du 6 juin. Pour rappel, l’article 35 de la LOM stipule que : « Les autorités [organisatrices...
Étude de l’ANATEEP sur l’accompagnement dans les transports scolaires
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) vient de publier un rapport consacré à « l’accompagnement dans le transport scolaire ». Les premières conclusions tirées de l’enquête ont été présentées le 30 janvier dernier lors du 17e séminaire...