Économie des transports – Page 6

Actualité

Taux de versement mobilité en vigueur au 1er janvier 2020

La mise à jour des taux de versement mobilité en vigueur au 1^er janvier 2020 dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France, pour les syndicats mixtes SRU levant le versement mobilité additionnel et...

Actualité

Compensation VT : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des...

Actualité

Retour sur le groupe de travail Vie du réseau du 21 novembre 2019

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Événement

Groupe de travail versement mobilité

Le 15 octobre 2020 de 14h00 à 16h30

Un groupe de travail versement mobilité se déroulera en visioconférence le jeudi 15 octobre 2020 de 14h00 à 16h30.

Cette réunion sera l’occasion de faire un tour d’horizon des sujets suivants :

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Événement

ANNULÉ – Groupe de travail versement mobilité

Le 02 avril 2020 de 9h30 à 16h00

Un groupe de travail versement transport aura lieu au GART le jeudi 2 avril 2020 de 9h30 à 16h00.

Cette réunion abordera les points suivants :

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Actualité

Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs

La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre 2019 un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux...

Actualité

Baisse de la compensation versement transport : le GART alerte le gouvernement

L’article 21 du projet de loi de Finances pour 2020 diminue de 45 millions d’euros le prélèvement sur les recettes de l’État lié à la compensation versement transport (VT), afin d’alléger l’effort de maîtrise de la trajectoire des concours...

Actualité

Les enseignements du GART sur la gratuité des transports publics

Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français ont déjà...

Actualité

Préambule avant la présentation des résultats de l’étude du GART sur la gratuité des transports publics le 2 octobre 2019

À l’occasion des Rencontres nationales du transport public qui se tiendront du 1er au 3 octobre 2019 à Nantes, le GART publiera les résultats de l’étude « Gratuité des transports publics pour les usagers : une étude du GART...

Actualité

Publication de l’arrêté relatif à la compensation Versement transport 2018

L’arrêté datant du 6 août 2019 du ministre de l’Action et des Comptes publics et du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, fixant les ratios et les montants de compensation attribués aux...