Économie des transports – Page 4

Actualité

Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

La 3^e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste des recettes, qui seront compensées par l’Etat, figure le versement...

Actualité

Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales

Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les...

Actualité

Les partenaires des États généraux de la mobilité durable attirent l’attention du Premier ministre sur la nécessité d’un plan de relance des transports publics

Le 8 juillet 2020, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable, le GART, Régions de France, la FNTV, la FNAUT, TDIE et l’UTP ont adressé un courrier au Premier ministre nouvellement nommé, Jean Castex. Ce courrier permet...

Actualité

Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART du 8 juillet 2020

Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.

Événement

Réunion impacts COVID

Le 16 juillet 2020 de 14h00 à 16h00

Plusieurs adhérents du GART nous ont sollicités pour que nous organisions une réunion afin d’échanger sur les propositions de mode de calcul des impacts COVID transmises par les opérateurs.

Nous vous proposons donc de nous retrouver le ….

Pour...

Actualité

Un traitement différencié entre réseaux de transport injustifiable

Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que les réseaux de transports urbains soient traités de façon équitable...

Actualité

Covid-19 : 3e projet de loi de finances pour 2020, les dispositions pour le versement mobilité insatisfaisantes

Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.

Connexion

Identifiant:

Mot de passe:

Actualité

Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART-IDFM du 9 juin 2020

Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.

Connexion

Identifiant:

Mot de passe:

Actualité

Covid-19 : retour sur l’audition du GART par la mission Cazeneuve

Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.

Connexion

Identifiant:

Mot de passe:

Actualité

Covid-19 : le GART alerte le président de la République face aux difficultés financières des AOM

Alors même que les réseaux de transport public ont largement participé au maintien des services publics pendant la période de confinement, les conditions du déconfinement laissent penser que, si l’offre de mobilité va rapidement retrouver son niveau d’avant la...