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    Gart > Nous connaître > Les publications > Publications

    Archives : Publications

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    Rapport annuel 2017

    Mai 2018
    Devenu l’un des documents de référence du GART, le rapport annuel concentre annuellement l’ensemble des initiatives portées par l’association et ses adhérents. Intitulée « La mobilité en débat », cette nouvelle édition revient sur l’esprit de concertation qui a rythmé l’année...
    Publication

    La compétence voirie

    Avril 2018
    Le cadre juridique applicable à la gestion de la voirie est complexe et recouvre, à la frontière de plusieurs autres compétences (transports, assainissement, etc.), de nombreux aspects essentiels aux politiques portant sur l’espace public et, particulièrement, les infrastructures...
    Publication

    6 propositions prioritaires pour la mobilité de tous les Français

    Septembre 2017
    À l’issue des États généraux de la mobilité durable qui ont résulté de six mois de consultation nationale, le GART, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, la Fédération nationale des transports de voyageurs, Régions de France, le...
    Publication

    Plans de mobilité

    Septembre 2017
    Les déplacements au sein de nos territoires ne cessent de croître depuis plusieurs années. Cette augmentation constante nécessite que l’on y apporte des solutions innovantes et pérennes, tant en termes de conditions de circulation que de qualité de l’air....
    Publication

    Rapport annuel 2016

    Mai 2017
    Fort des différentes sensibilités politiques qui le composent et de la diversité des territoires qu’il représente, le GART agit quotidiennement au côté de ses adhérents en faveur du développement des transports publics et des modes alternatifs à l’autosolisme. L’activité...
    Publication

    Le versement transport au quotidien

    Avril 2017
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    Publication

    70 propositions pour la mobilité de tous les Français

    Mars 2017
    La mobilité des citoyens est à l’intersection des valeurs que porte la République française. Elle incarne d’abord la liberté : de se déplacer dans les territoires, de choisir son lieu de résidence ou d’activité en fonction de critères propres...
    Publication

    10 idées reçues sur la réforme du stationnement

    Juin 2014
    L’adoption de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie marque l’aboutissement pour le GART d’une longue mobilisation. Les critiques et résistances rencontrées à l’occasion des débats parlementaires ont mis en évidence la nécessité de...
    Publication

    Décentralisation du stationnement payant sur voirie

    Mai 2017
    Mise à jour le 15 mai 2017 Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation...
    Publication

    Petites informations juridiques n°9

    Octobre 2016
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