Dispositions budgétaires et comptables mises en place dans le cadre des dispositifs instaurés par les lois de finances rectificatives 2020
Pour aider les AOM urbaines à faire face aux conséquences financières de la crise sanitaire, l’Etat a mis en place deux dispositifs en 3e et 4e loi de finances rectificative pour 2020 :
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Un seuil minimum de 8 emplacements vélos à bord des futurs trains
Le 20 janvier 2021, Barbara Pompili – ministre de la Transition écologique – et Jean-Baptiste Djebbari – ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique chargé des Transports – ont annoncé la publication du décret relatif à...
Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds
Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues… sont toujours moins visibles qu’une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds (camions, bus, cars…). Afin de renforcer la protection des usagers...
La Banque des Territoires et la BEI lancent la plateforme « Bus propres »
Le 13 janvier 2021, la Banque des Territoires et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont annoncé le lancement de la plateforme « Bus Propres ». Un programme d’investissement de 200 millions d’euros qui proposera un financement aux collectivités territoriales...
Retour sur la réunion LOM et accessibilité : zoom sur les mesures d’accessibilité aux réseaux de transport
Le 27 novembre dernier, la délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé en visioconférence une matinée d’information destinée aux élus et agents en collectivités territoriales afin de répondre à leurs questions sur les mesures d’application directe de la LOM...
Enquête sur les suites de la crise sanitaire pour les AOM et les régions
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