Meilleurs voeux pour 2020 !
Louis NÈGRE, président du GART, les membres du Conseil d’administration ainsi que l’équipe permanente vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2020 ! 6 janvier 2020 – Crédit : GART
Création de la Complémentaire santé solidaire et impact sur l’article L.1113-1 du code des transports
Depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle version de l’article L.1113-1 du code des transports est entrée en vigueur suite à la création de la Complémentaire santé solidaire (CSS) :
Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité...
STRMTG – Guide d’application relatif aux traitements intéressant la sécurité des métros et RER
Le guide d’application explicite les modalités d’application des articles 89 et 90 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Il est applicable aux systèmes de transport public guidés urbains de personnes,...
Une étude GART-Cerema pour tirer les enseignements de la première année de mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie
Entre janvier et février 2019, le GART et le CEREMA ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées...
Taux de versement mobilité en vigueur au 1er janvier 2020
La mise à jour des taux de versement mobilité en vigueur au 1er janvier 2020 dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France, pour les syndicats mixtes SRU levant le versement mobilité additionnel et...
Mobilisation pour le covoiturage au quotidien : pour que le covoiturage devienne une évidence
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont lancé le jeudi 28 novembre, avec tous les acteurs de la mobilité dont le GART, la mobilisation pour le covoiturage au...
Compensation VT : les élus de l’AdCF, du GART et de France urbaine saluent la limitation de la baisse de la compensation et appellent les parlementaires à aller jusqu’au bout de la démarche
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté le 25 novembre un amendement visant à limiter la baisse de la compensation versement transport à 10 millions d’euros. Les élus du Groupement des...
Compte-rendu du Conseil d’administration du 17 septembre 2019
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