Covid-19 : panorama des actions du GART pour accompagner les AOM
Ces derniers mois, le GART a accompagné les collectivités dans la gestion de la crise sanitaire. Un feuillet de sensibilisation vient d’être édité afin de synthétiser l’ensemble des actions entreprises par le GART. Parmi les mesures mises en place :...
Visioconférence du Comité national de sécurité dans les transports en commun le mercredi 05 août 2020
Le mercredi 5 août à 14h, Louis Nègre, président du GART a assisté à la réunion du Comité National de sécurité dans les transports en commun avec Monsieur le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN et Monsieur le ministre chargé...
Actualités versement mobilité – août 2020
Compensation VM suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les années 2019 et 2020
Lors du groupe de travail Versement Mobilité du 9 juillet dernier, nous vous avions fait part de la position de la...
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste des recettes, qui seront compensées par l’Etat, figure le versement...
Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sanitaire sur les...
Remise de la feuille de route du comité France Mobilités à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, pour déployer une relance dans les mobilités innovantes et les mobilités du quotidien
La crise sanitaire a remis en cause nos manières de se déplacer. Pour répondre à ces questions structurantes pour le quotidien des Français, la communauté France Mobilités a cherché à tirer des enseignements de cette crise et s’est mobilisée...
Covid-19 : parution du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 relatif au transport scolaire
Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où...
Cartographie des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités
France Mobilités et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d’aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant les champs de la mobilité auxquels...
Semaine du transport public 2020 : liberté, sérénité, mobilité
Pour sa quatorzième édition, la Journée du transport public devient la Semaine du transport public. En raison du contexte inédit de la crise sanitaire en cours, le dispositif de ce rendez-vous annuel a été revu et aura lieu durant...
Les partenaires des États généraux de la mobilité durable attirent l’attention du Premier ministre sur la nécessité d’un plan de relance des transports publics
Le 8 juillet 2020, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable, le GART, Régions de France, la FNTV, la FNAUT, TDIE et l’UTP ont adressé un courrier au Premier ministre nouvellement nommé, Jean Castex. Ce courrier permet...